Le devoir des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

A l'occasion de l'anniversaire de la catastrophe du RANA PLAZA le CRISLA vous invite à la soirée-débat avec Philippe Nohues Député du Morbihan et Président du groupe d’étude sur la Responsabilité Sociale et Environnementale à l’Assemblée Nationale, auteur du rapport parlementaire “Développement et Solidarité Internationale”.

Le jeudi 24 avril 2014 à 20h

De la coopération à la solidarité internationale : un projet de loi pour réorienter la politique d’aide au développement.

Ce projet de loi vise à faire évoluer la France d’une politique de coopération, monopole de l’exécutif, à une politique de développement et de solidarité sous contrôle du Parlement. Il s’agit également de donner davantage de cohérence et de transparence aux différentes politiques d’aide internationale, de mieux promouvoir les principes de développement durable, en prenant en compte les priorités des politiques publiques des pays partenaires.

Afin d’éviter la répétition de drames tels que celui de Dacca au Bangladesh où 1129 personnes ont trouvé la mort dans leurs ateliers de confection de textile, le 24 avril 2013, la proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale en novembre 2013, vise à co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant un devoir de vigilance dans le droit français, conformément aux principes internationaux.

Le CRISLA vous invite à venir écouter et débattre sur ces projets avec Philippe Noguès, député de la sixième circonscription du Morbihan.

Contact : Morgane Sabatier 02 97 64 64 34 et crisla.dd@free.fr

​Entrée libre et gratuite